Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
Article 87.25.6
Versions de la disposition
87.25.6. Conditions d’implantation: Un champ de polissage hors sol construit avec du sable d’emprunt peut être installé dans les conditions suivantes:
a) la pente du terrain récepteur est inférieure à 10%;
b) le champ de polissage respecte les normes de localisation prévues à l’article 7.2;
c) le terrain récepteur est constitué d’un sol très perméable et le niveau du roc, des eaux souterraines ou de toute couche de sol imperméable, peu perméable ou perméable est à moins de 60 cm mais à plus de 30 cm.
